Termes & Conditions

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'ACCÉDER AUX SITES OU PLATEFORMES DICERRA OU DE LES UTILISER.

Introduction

Dicerra Safety Systems, inc. (« Dicerra ») est une plateforme de reporting de sécurité soigneusement conçue pour interagir avec les utilisateurs à leur convenance et générer des données de sécurité anonymisées à partir de sources agrégées dépassant largement le cadre d'une seule entreprise. Dicerra fournit des données sur les déficiences, l'analyse des causes profondes, les mesures préventives, les améliorations du système et bien plus encore. Dicerra génère des données précieuses à une échelle bien plus grande que les systèmes de reporting traditionnels, afin de réduire les coûts liés aux erreurs ou aux inefficacités.

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation des sites web (les « Sites ») et des plateformes, y compris les applications mobiles Dicerra (les « Plateformes »), détenus et exploités par Dicerra. Les termes « vous » et « votre » désignent toute personne physique ou morale. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Dicerra.

Acceptation

Votre accès et votre utilisation des Sites ou Plateformes Dicerra constituent votre acceptation des présentes Conditions générales, qui établissent une relation contractuelle entre vous et Dicerra. En accédant aux Sites ou Plateformes ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions générales et les comprendre et accepter d'être légalement lié par elles. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas accéder aux Sites ou Plateformes ni les utiliser.

Amendement

Dicerra peut, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, modifier ou remplacer les présentes Conditions générales à tout moment en publiant les Conditions générales révisées sur le site web de Dicerra. Votre utilisation continue des Sites et Plateformes après une telle modification constituera votre acceptation des Conditions générales révisées.

Accès et exigences techniques

Vous ne pouvez pas utiliser les Sites ou les Plateformes si vous résidez dans une juridiction où l'accès ou l'utilisation des Sites ou des Plateformes peut être illégal ou interdit. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation des Sites ou des Plateformes est légale et vous devez respecter toutes les lois applicables.

Les présentes Conditions générales s'appliquent à votre utilisation des Sites et des Plateformes, quel que soit l'appareil utilisé pour accéder, utiliser ou consulter les Sites ou les Plateformes. Votre accès ou votre utilisation des Sites ou des Plateformes peut être soumis à certaines exigences techniques minimales. Il est de votre responsabilité :

• pour garantir que vous avez accès aux plateformes matérielles et/ou logicielles nécessaires pour accéder aux Sites ou aux Plateformes et les utiliser ; et
• pour mettre à jour et entretenir vos appareils ou votre connexion Internet.

Dicerra se réserve le droit de modifier ou de cesser le support de toute plateforme matérielle ou logicielle à tout moment.

Vous reconnaissez que les données transmises sur Internet ou d'autres réseaux peuvent ne pas être sécurisées et être sujettes à perte, interception ou altération. Dicerra ne peut garantir la sécurité des communications vers ou depuis les Sites ou Plateformes et décline toute responsabilité pour les dommages ou les coûts que vous pourriez subir résultant de toute transmission réseau. Vous devez vous assurer de la compatibilité de tout site web que vous consultez avec votre appareil.

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables conçues pour protéger vos informations contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

À titre informatif uniquement

Liens externes

Les Sites ou Plateformes peuvent contenir des liens vers, ou être liés à, des sites web non gérés par Dicerra ou non affiliés à celle-ci. Dicerra fournit ces liens uniquement pour votre commodité. L'inclusion d'un lien sur le Site web ne constitue pas une approbation, une affiliation ou un parrainage de Dicerra à ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter et de respecter les conditions générales des sites web liés et de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger des logiciels ou données malveillants, perturbateurs ou autrement nuisibles, y compris l'utilisation d'un logiciel antivirus. L'utilisation de liens vers tout autre site web se fait à vos propres risques et périls, et Dicerra décline toute responsabilité pour les dommages résultant de ces liens.

Vous ne pouvez pas collecter, extraire, reproduire et/ou afficher sur un site Web autre que celui de Dicerra, des informations ou du matériel sur ou à partir des sites ou plateformes, que ce soit ou non par l'utilisation de l'exploration de données, de robots, d'araignées ou d'autres logiciels ou systèmes de « scraping d'écran » utilisés pour extraire des données sans le consentement de Dicerra.

Configuration du compte

Afin d'accéder à certains aspects des Sites ou des Plateformes ou de les utiliser, vous devrez peut-être créer et maintenir un compte (« Compte »). Pour créer un Compte, vous devrez fournir certaines données personnelles, toutes soumises à la Politique de confidentialité. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre Compte. Vous serez seul responsable de toute perte, dommage et frais supplémentaires que vous, Dicerra ou toute autre personne pourriez subir du fait de la soumission d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes ou de votre manquement à maintenir à jour les informations de votre Compte.

Lorsque vous créez un compte sur nos sites ou plateformes, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Vous êtes seul responsable de votre compte, de sa sécurité et de sa confidentialité, y compris des mots de passe et des informations sensibles associées à ce compte ; et
2. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez via votre compte sont à jour, exactes et véridiques et vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles si elles changent.
3. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, sans quoi vous ne pourrez pas créer ni utiliser un compte.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, Dicerra se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez nos sites ou plateformes illégalement, si vous violez les présentes Conditions générales ou si vous fournissez intentionnellement ou non des informations inexactes ou incomplètes lors de la création du compte. Dicerra n'est pas tenue de vérifier l'identité ou l'autorité réelle de l'utilisateur de toute adresse e-mail ou mot de passe de connexion.

Votre Compte est accessible uniquement à l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Vous choisirez votre propre mot de passe lors de votre inscription sur les Sites ou Plateformes. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre mot de passe et de toutes les activités qui en découlent. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe et ne le divulguer à personne ni autoriser quiconque à l'utiliser, à l'exception d'un représentant autorisé de Dicerra. Dicerra vous recommande de choisir un mot de passe qui vous soit propre et difficile à deviner. Vous devez modifier régulièrement votre mot de passe et vous déconnecter à la fin de chaque session. Dicerra se réserve le droit de vous demander de modifier votre mot de passe de temps à autre, le cas échéant.

Sous réserve des présentes Conditions générales, tant que vous possédez un compte actif, Dicerra vous accorde par les présentes le droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder aux Sites ou aux Plateformes et de les utiliser uniquement pour vos opérations internes. Vous serez responsable de la sécurité de votre équipement et des mots de passe d'accès à votre compte, et vous déploierez tous les efforts raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des Sites ou des Plateformes. Vous informerez immédiatement Dicerra par écrit de toute utilisation non autorisée dont vous aurez connaissance. En cas d'utilisation non autorisée par une personne ayant obtenu l'accès aux Sites ou aux Plateformes directement ou indirectement par votre intermédiaire, vous prendrez toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour y mettre fin. Vous serez responsable de toute activité effectuée via votre compte. Vous coopérerez et apporterez votre soutien à toute action entreprise par Dicerra pour empêcher ou mettre fin à toute utilisation non autorisée d'une Plateforme.

Vous êtes seul responsable de la résiliation de votre compte. Tous les comptes, adresses e-mail et mots de passe restent la propriété de Dicerra et peuvent être résiliés ou suspendus à tout moment par Dicerra sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Vous devez immédiatement informer Dicerra de toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail ou de votre mot de passe de connexion, ou si vous savez ou soupçonnez que votre mot de passe a été perdu, volé, est devenu connu d'une autre personne ou a été compromis d'une autre manière.

Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

1. Photographies ;
2. Vidéos; et/ou
3. Commentaires publics.

En publiant publiquement sur notre Site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ni de violer les présentes Conditions générales.

Confidentialité

Vous reconnaissez avoir lu la politique de confidentialité du site Web de Dicerra, disponible à l'adresse https://dicerra.com/privacy-policy telle que mise à jour périodiquement (la « Politique de confidentialité de Dicerra »), dont les termes sont intégrés aux présentes Conditions générales, et vous reconnaissez que les termes de la Politique de confidentialité de Dicerra sont raisonnables. Vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par Dicerra conformément aux termes et aux fins énoncés dans la Politique de confidentialité de Dicerra.

Vous comprenez que Dicerra peut surveiller et suivre votre utilisation des Sites ou des Plateformes. Vous reconnaissez que, sous réserve de la Politique de confidentialité de Dicerra, Dicerra peut divulguer des informations relatives à votre utilisation ou à votre accès aux Sites ou aux Plateformes, si cela est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, demande gouvernementale ou autre demande légale de toute juridiction compétente.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu (autre que le contenu utilisateur) est protégé par le droit d'auteur de Dicerra Safety Systems, Inc., tous droits réservés. Les sites et plateformes contiennent du matériel protégé par le droit d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des habillages commerciaux et d'autres contenus exclusifs, y compris, mais sans s'y limiter, des graphiques, des textes, des icônes, des boutons, des logos, des vidéos, des logiciels, des documents, des fichiers audio, des fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de notre site (le « Contenu »). L'ensemble de la sélection, de la coordination, de l'agencement et de l'apparence des sites et plateformes, ainsi que du contenu, sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective en vertu des lois canadiennes sur le droit d'auteur (collectivement, les « Droits de propriété intellectuelle »).

Certains noms, graphiques, logos, icônes, designs, mots, titres et expressions contenus sur les Sites ou les Plateformes peuvent constituer des noms commerciaux, des marques déposées ou non ou des marques de service (collectivement, les « Marques ») de Dicerra ou du Tiers concerné. Toutes les Marques sont et demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout contenu des Sites ou des Plateformes sans le consentement écrit exprès de Dicerra.

Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu uniquement comme expressément autorisé par les présentes ou par écrit par Dicerra. Ni les présentes Conditions générales ni votre utilisation des Sites ou des Plateformes ne vous transfèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les Sites, les Plateformes ou le Contenu, et Dicerra et ses concédants tiers conservent tous leurs droits, titres et intérêts respectifs sur les Sites, les Plateformes et le Contenu.

Sauf disposition contraire des présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser, modifier, republier, encadrer, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, concéder sous licence, transférer, vendre, céder, publier, transmettre, distribuer, procéder à une ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière tout Contenu ou information provenant des sites ou plateformes de Dicerra, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite expresse de Dicerra.

Informations protégées

Vous reconnaissez et acceptez que des renseignements médicaux protégés (RMP) peuvent être consultés sur les Sites ou les Plateformes. Vous vous engagez à respecter pleinement la Loi de 1996 sur la transférabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (la « LIRPA ») et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l'Ontario (la « LPRPS ») et à accepter que tout RMP mis à votre disposition sur les Plateformes ne soit utilisé, consulté ou divulgué qu'à des fins autorisées, conformément à la LIRPA et à la LPRPS. Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre et du maintien de mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger les renseignements consultés sur les Plateformes contre tout accès, utilisation ou modification non autorisés. Vous êtes entièrement responsable de votre conformité à la LIRPA et à la LPRPS et vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Dicerra contre toute action, réclamation ou responsabilité découlant d'une violation de la LIRPA ou de la LPRPS de votre part.

Applications tierces

Dicerra fournit des connecteurs qui interagissent avec des applications tierces avec lesquelles Dicerra peut avoir ou non une relation commerciale ou contractuelle. Dicerra surveille en permanence le bon fonctionnement de ces connecteurs et s'engage à résoudre tout problème pouvant survenir suite à une modification de la procédure de connexion de son application par un fournisseur. Vous comprenez que Dicerra n'est pas responsable, et ne peut être tenue responsable, des modifications apportées aux applications tierces et à l'interopérabilité, qui pourraient être interrompues temporairement ou définitivement. De plus, Dicerra ne s'engage pas à garantir le bon fonctionnement des connecteurs personnalisés que vous avez créés.

Contenu des sites et plateformes

Votre utilisation des Sites ou des Plateformes ne vous confère ni ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur ces Sites ou Plateformes et, sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes ou sur les Sites ou Plateformes ne saurait être interprété comme conférant à vous ou à toute autre personne une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Dicerra ou d'un tiers. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions générales sont expressément réservés par Dicerra et/ou le tiers concerné.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions générales, vous ne devez pas, directement ou indirectement :

1. copier, reproduire, distribuer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, transférer, transmettre, vendre, compiler pour une base de données interne ou stocker tout contenu du Site ou de la Plateforme, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse de Dicerra ou des Tiers concernés ;
2. utiliser tout matériel ou information, y compris des images ou des photographies, mis à disposition via les Sites ou les Plateformes d'une manière qui viole un droit d'auteur, une marque déposée, un brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d'une partie ; ou
3. utiliser les noms ou marques de Dicerra sans notre consentement écrit préalable, y compris comme métabalises, mots-clés de moteur de recherche ou texte masqué ;
4. effectuer, autoriser ou aider un tiers à effectuer l'une des actions suivantes :
   1. procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou traduire les sites des plateformes ;
   2. tenter de dériver le code source des Sites des Plateformes ;
   3. Créer toute œuvre dérivée à partir des Sites des Plateformes ;
   4. utiliser les Sites des Plateformes pour créer un produit concurrent ;
   5. supprimer, modifier, pirater ou tenter de modifier ou d'altérer tout contenu des sites ou plateformes ;
   6. pirater le compte d'un autre utilisateur des Sites ou des Plateformes ;
   7. télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur ou des biens d'autrui.
5. utiliser tout appareil, logiciel ou routine destiné à endommager ou à perturber le bon fonctionnement des Sites, des Plateformes, des serveurs ou des réseaux connectés aux Sites ou aux Plateformes, ou entreprendre toute autre action interférant avec l'utilisation des Sites ou des Plateformes par d'autres parties ;
6. utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou processus automatique ou manuel dans le but de collecter ou de compiler des informations sur les sites ou les plateformes à des fins autres qu'un moteur de recherche généralement disponible ;
7. publier ou transmettre sur les sites ou plateformes des informations illégales, frauduleuses, harcelantes, diffamatoires, portant atteinte aux droits intellectuels de tiers ou obscènes de quelque nature que ce soit ;
8. publier ou envoyer sur les sites des plateformes toute information contenant un virus, un bug ou tout autre élément nuisible ;
9. prendre toute mesure imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure des sites ou des plateformes ; ou
10. contourner toute mesure technique utilisée par Dicerra pour fournir les sites ou plateformes, y compris la violation de la sécurité de tout réseau informatique, le piratage de mots de passe ou de codes de cryptage de sécurité, ou l'utilisation de robots, d'araignées, de scrapers ou de tout autre moyen, manuel ou automatisé, pour accéder aux sites ou plateformes à quelque fin que ce soit.
11. Harceler ou maltraiter d’autres utilisateurs de nos sites ou plateformes ;
12. Violer les droits des autres utilisateurs de notre Site ou de nos Plateformes ;

Si Dicerra estime que vous utilisez nos Sites ou Plateformes illégalement ou d'une manière contraire aux présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à nos Sites et Plateformes. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à nos Sites ou Plateformes.

À sa seule discrétion, en plus de tous autres droits ou recours dont dispose Dicerra et sans aucune responsabilité, Dicerra peut, à tout moment et sans préavis, résilier ou restreindre votre accès à tout composant des Sites ou Plateformes.

Les Sites ou Plateformes sont accessibles dans le monde entier à toute personne disposant d'un accès à Internet. Cependant, nos Sites ou Plateformes peuvent ne pas être disponibles en permanence en raison de maintenance ou de réparations, de problèmes ou de pannes informatiques, d'interruptions du service Internet ou d'autres circonstances imprévues. De plus, la référence à un produit ou service sur nos Sites ou Plateformes n'implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre région. Le contenu des Sites et Plateformes de Dicerra est destiné à être utilisé et affiché uniquement dans les endroits où son utilisation et son affichage sont autorisés conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Les Sites et les Plateformes sont contrôlés depuis le Canada et exploités depuis des installations indépendantes au Canada. Sauf indication contraire explicite, tout le matériel présent sur les Sites et les Plateformes est exclusivement destiné aux personnes, entreprises ou autres entités situées au Canada et aux États-Unis. Dicerra ne garantit pas que les Sites ou les Plateformes sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres pays. Les personnes qui accèdent aux Sites ou aux Plateformes ou les utilisent depuis d'autres juridictions le font de leur propre chef et sont entièrement responsables du respect de la législation locale, y compris, mais sans s'y limiter, des réglementations en matière d'exportation et d'importation.

Hyperliens vers Dicerra

Vous pouvez créer un lien ou un hyperlien vers la page d'accueil de nos sites ou plateformes depuis tout site ou plateforme acceptable (tel que défini ci-dessous), mais uniquement si :

1. vous n'encadrez pas les Sites ou une partie des Sites ;
2. vous ne créez pas de lien profond vers les Sites (c'est-à-dire que vous ne créez pas de lien vers une autre page que la page d'accueil de Dicerra) ;
3. Les hyperliens vers les Sites ou les Plateformes ne sont pas utilisés d'une manière qui suggère que Dicerra vous approuve ou approuve votre site Web ;
4. Le lien vers les Sites ou les Plateformes n'est pas utilisé ou présenté d'une manière qui dénigre Dicerra ou qui ternit, brouille ou dilue la qualité des noms ou des marques de Dicerra ou de toute clientèle associée ; et
5. Le lien vers les Sites ou les Plateformes ne doit pas être affiché sur une page web présentant du contenu ou des liens répréhensibles, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu ou information :
   1. est diffamatoire, pornographique, sexuellement explicite, illégal ou plagié ;
   2. Une personne raisonnable considérerait comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, profane, obscène, racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ou offensant de quelque manière que ce soit ;
   3. constitue une violation de la vie privée ou des droits de publicité d'une personne, une fausse déclaration, un discours haineux ou une violation de la propriété intellectuelle ou des droits de propriété d'un tiers ; ou
   4. viole ou encourage d’autres personnes à violer toute loi applicable.

Avis de non-responsabilité – À lire attentivement

Indemnité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre (à la discrétion de Dicerra) et de dégager de toute responsabilité Dicerra, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et autres représentants respectifs contre toutes responsabilités, pertes, réclamations, dommages, pénalités, actions, poursuites, demandes, prélèvements, coûts, dépenses et débours (y compris tous les honoraires juridiques et de conseil raisonnables) de quelque nature que ce soit, qui pourraient à tout moment être subis, imposés, encourus ou revendiqués par Dicerra (collectivement, les « Réclamations ») découlant de ou en rapport avec :

1. votre accès ou votre utilisation des Sites des Plateformes et des activités associées ;
2. votre violation des présentes Conditions générales ;
3. votre violation ou violation anticipée de toute loi applicable en lien avec votre utilisation des Sites ou des Plateformes ;
4. toute fausse déclaration de votre part ;
5. votre contribution à la blessure, à la maladie, à l'invalidité (y compris l'invalidité permanente) ou au décès d'un tiers ; et
6. Utilisation autorisée par Dicerra de toute information que vous soumettez via les sites ou les plateformes.

Vous acceptez que Dicerra assume la défense et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Dicerra, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à la défense de Dicerra dans le cadre de toute réclamation de ce type. Vous acceptez de ne pas transiger sur une réclamation pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Dicerra sans son consentement écrit préalable.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les règles, directives ou politiques publiées sur les sites des plateformes par Dicerra ou incorporées par référence aux présentes, y compris la Politique de confidentialité de Dicerra, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dicerra concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, déclarations ou accords antérieurs, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, concernant l'objet des présentes.

Juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour toute question découlant des Sites des Plateformes ou des présentes Conditions générales.

Générale

Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, elle sera séparée, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière que ce soit. Ces Conditions Générales vous lient, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, bénéficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez pas céder ces Conditions Générales à une autre partie sans le consentement écrit préalable de Dicerra, consentement qui peut être refusé à la seule discrétion de Dicerra. Dicerra ne sera pas considérée comme ayant renoncé à ses droits ou recours décrits dans ces Conditions Générales à moins que la renonciation ne soit écrite et signée par Dicerra. Aucun retard ou omission de la part de Dicerra dans l'exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte à ceux-ci ou ne sera interprété comme une renonciation. Tout exercice unique ou partiel d'un droit ou recours n'empêchera pas l'exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Le fait que Dicerra n'insiste pas sur l'exécution stricte d'une disposition de ces Conditions Générales ne constituera pas une renonciation au droit de Dicerra de faire respecter ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de ces Conditions Générales. Les titres utilisés dans ces Conditions Générales sont inclus par commodité seulement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Chaque utilisation des mots « y compris » ou « comprend » dans ces Conditions Générales doit être interprétée comme signifiant « y compris, sans limitation » ou « comprend, sans limitation », respectivement. Toutes les obligations qui, par leur nature, survivent à la résiliation ou à l'expiration de ces Conditions Générales et/ou à votre accès et/ou utilisation des Sites ou Plateformes survivront à toute résiliation ou expiration des présentes.

Changements

Dicerra peut modifier les présentes Conditions générales de temps à autre afin de se conformer à la loi et de refléter tout changement dans la façon dont nous exploitons nos Sites ou Plateformes et dans le comportement attendu de nos utilisateurs sur nos Sites ou Plateformes. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour prendre connaissance des mises à jour ou modifications. Votre utilisation continue de nos Sites et Plateformes après la publication de toute mise à jour ou modification des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications. Si vous vous opposez à l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou à toute modification ultérieure de celles-ci, votre seul recours est de cesser immédiatement l'utilisation des Sites et Plateformes.

Nous pouvons informer les utilisateurs par courrier électronique des modifications apportées aux présentes Conditions générales ou publier un avis sur nos sites ou plateformes.

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